Il informe, renseigne et assiste le public dans ses démarches administratives.
Gestion du droit des sols
Le bureau gère le plan d’occupation des sols, les plans d’aménagement de zone et traite le suivi des demandes relatives à l’occupation des sols :
• Permis de construire et de démolir ;
• Certificats et renseignements d’urbanisme ;
• Division de propriétés et lotissements ;
• Certificats de numérotage, certificats d’alignement...
Il contrôle sur le terrain l’application et le respect du droit des sols, la conformité des constructions et engage les procédures contentieuses en relation avec le service juridique.
Gestion foncière
Le bureau a en dépôt les plans et matrices cadastrales que le public peut consulter.
Il gère le droit de préemption urbain, les acquisitions et les expropriations, la mise à jour du domaine public.
Il conduit ou participe aux études puis à la mise en œuvre des projets et opérations ayant pour objet :
• l’élaboration ou la modification des
• documents d’urbanisme ;
• l’élaboration du projet urbain et la conception
• des espaces publics qui y tiennent une
• place déterminante ;
• la réalisation des opérations d’aménagement ;
• l’inscription dans la ville des infrastructures
• de transports et la mise en œuvre du Plan
• des déplacements urbains (PDU) de
• l’Ile-de-France ;
• la programmation et la réalisation des
• équipements publics et privés ;
• la mise en œuvre du Programme local de
• l’habitat ou du Schéma de développement
• économique ;
• la connaissance, l’analyse de la ville et de
• ses mutations.
|
 |
|
|
|
|
|
|
Contact
|
|
Service urbanisme et programmation
Centre administratif
58, avenue Gabriel-Péri
(porte A, 2e étage)
Tél. : 01 49 92 60 50
|
|
Ouverture
|
|
lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et
de 13h30 à 17h
|
|
Toute correspondance doit être adressée à :
|
|
Monsieur le maire
à l’Hôtel de Ville.
|
|
|
|
..
