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Regards, le magazine de la ville .. .

n°216 - du jeudi 18 au mercredi 31 mai 2006

 L'actualité




Conseil municipal 


Le droit de vote des étrangers au cœur du débat



La tenue d’un référendum sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales a été décidée. Il aura lieu le 1er octobre 2006.



Hasard du calendrier. Alors que l’Assemblée nationale ouvrait le débat sur la réforme des conditions d’entrée et de séjour des étrangers, le Conseil municipal de ce 4 mai adoptait le principe de l’organisation d’un référendum sur le droit de vote des résidents non communautaires. « Cette décision s’inscrit dans le droit fil des valeurs de progrès, de solidarité, de démocratie et d’accès aux droits pour tous, auxquelles la municipalité est attachée », soulignait Gilles Poux, qui rappelait que le droit de vote des étrangers était une revendication portée depuis plusieurs années par la municipalité. L’objectif de ce référendum, organisé dans différentes villes du département, est de porter cette exigence suffisamment haut pour qu’elle soit débattue à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Lors du Conseil municipal, les partis politiques de gauche (Rachida Boughazi, Parti des Travailleurs, était absente) ont défendu ce projet d’une même voix. « C’est un signe fort fait aux résidents non communautaires, au moment du débat sur la réforme des conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Soit on considère que l’on court un risque, on se protège. Soit on considère que c’est une richesse – ce qui est le cas – et on s’ouvre », notait Daniel Goldberg, conseiller régional (PS). « C’est un projet politique qui montre quelle conception de la société nous voulons, quelle conception de la démocratie nous avons. Et nous prenons nos responsabilités en élargissant l’espace démocratique à des résidents étrangers qui font, pour beaucoup, vivre une partie de la population de leur pays », analysait Marie-Christine Labat (PC). Pour Didier Schulz (Verts) « c’est la meilleure réponse à donner aux faiseurs de tous les communautarismes ». Au nom de Lutte Ouvrière, Jean-Michel Villeriot estimait que « c’était un acte important à l’heure où Nicolas Sarkozy fait voter une loi contre les étrangers ». « On ne peut ignorer toute une population étrangère renchérissait Gilles Poux. Je garde en souvenir les sourires de tous ceux qui ont voté lors du référendum d’adhésion à Plaine Commune. Ils se sentaient pour la première fois sur un pied d’égalité. » Avant de laisser place au vote, le maire concluait : « La loi Sarkozy sur l’immigration ne réglera pas les problèmes. Tous ceux qui n’ont pas d’autres choix que de quitter leur pays pour survivre continueront à venir dans notre pays. C’est une loi dangereuse qui précarise la population étrangère. » L’organisation de ce référendum a été approuvée par la quasi-totalité du Conseil municipal, à l’exception des élus divers droite, représentés par Jean-Michel Peyronnel qui, d’ailleurs, n’a pas pris part aux échanges.

M.-H. F.


Principales délibérations

> Référendum sur le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales (2 voix contre).
> Adoption du compte administratif 2005 (et affectation des résultats), et des comptes de gestion principale et d’assainissement du receveur municipal (2 abstentions).
> Dans le cadre du contrat de ville 2006, demande de subvention au Conseil régional (unanimité).
> Marché de travaux pour la réhabilitation et la modernisation du groupe scolaire Anatole-France : autorisation de lancement de la procédure et approbation du dossier de consultation (unanimité).


Coupe du monde de foot
Le maire sort le carton rouge...

À l’issue du Conseil, le maire s’est vivement ému de la prostitution institutionnalisée dont seront victimes des milliers de femmes pendant la Coupe du monde de football qui commence le 9 juin en Allemagne. Il a fait part de son soutien à une pétition lancée le jour même du Conseil dans l’Humanité Dimanche. Elle dénonce la banalisation par la Fédération allemande de football et le gouvernement de ce pays des « bordels » qui réduisent le corps humain à une marchandise. Elle affirme l’incompatibilité de l’exploitation sexuelle avec les valeurs du sport. Gilles Poux a engagé chacun à protester auprès des autorités politiques et sportives.

Philippe Caro


Référendum : inscriptions
Ce référendum est ouvert aux Courneuviens qui votent aux élections municipales (Français ou membres de la Communauté européenne) ainsi qu’aux résidents non communautaires. Le 1er octobre prochain, ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante « Êtes-vous favorable au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» À l’image du référendum sur l’intercommunalité organisé en décembre 2004, les Courneuviens résidents non communautaires seront invités à s’inscrire sur une liste électorale complémentaire.
• Une carte de résident leur sera demandée.
• Renseignements et inscriptions
à partir du 1er juin

(clôture deux semaines avant le scrutin) :
service Population - Centre administratif
58, avenue Gabriel-Péri.
Tél. : 01 49 92 60 40.



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