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Regards, le magazine de la ville .. .

n°247 - du jeudi 27 septembre au mercredi 10 octobre

 L'actualité




Conseil municipal 


Sécurité, commerces et études du soir en débat



Des propositions pour un nouveau contrat local de sécurité ( CLS ) et quarante et une questions étaient à l'ordre du jour du conseil municipal de rentrée. Trois dossiers ont concentré les débats : la sécurité, l'expérimentation des études du soir sur le réseau d'éducation prioritaire de Jean-Vilar et la sauvegarde du commerce et de l'artisanat. Chaque point évoqué ici a été soumis à la discussion du Conseil. Nous ne pouvons, bien évidemment, pas rendre compte de la totalité des propos et en publions quelques extraits. La totalité des travaux est consultable au Service juridique, sur rendez-vous.

Pour un nouveau Contrat local de sécurité
Malgré le premier Contrat local de sécurité signé il y a dix ans, la délinquance a augmenté en volume et s'est aggravée : 27,6% de plus pour la délinquance sur la voie publique entre 2005 et 2006, 77% pour les vols avec violence qui passent de 284 en 2005 à 504 en 2006.
Après une large consultation avec les habitants, les élus, les partenaires institutionnels, l'avant-projet du contrat local de sécurité s'articule autour de trois axes :
- prévenir la délinquance et sa récidive
- protéger et soutenir les victimes
- protéger les espaces publics et le patrimoine des bailleurs.
Pour mettre en œuvre ces axes, le cabinet-conseil Cade/Suretis recommande de renforcer les outils existants :
- le partenariat avec la police, la justice, l'éducation nationale, le conseil général, les bailleurs ;
- les outils du service prévention sécurité : le recrutement de 2 agents issus de la filière police municipale. Ces deux agents renforceraient le travail des ASVP sur un certain nombre de problématiques : verbalisation des stationnements dangereux, épaves, hygiène, nuisances sonores notamment.
- l'extension de la vidéo surveillance : déploiement d'un réseau de caméras de haute résolution sur les espaces publics les plus impactés par la délinquance (Centre-ville, la Gare, les Quatre-Routes).
Pour Anthony Couteau-Russel, non inscrit, " les caméras sont une forte demande des gens. J'approuve cette mesure, mais, je demande que l'on se ménage la possibilité de faire machine arrière si le gouvernement décidait de renforcer les moyens de la police nationale, de faire une évaluation et un bilan du dispositif. "
Cécile Duchene, ( LO ), estime qu'" avant de mettre des caméras en plus, il faut renforcer le personnel à la sortie des écoles. Rien ne remplace le personnel dans le service public. "
Didier Schulz, ( Vert ), remarque que " la violence s'exerce souvent au sein des familles. L'insécurité sociale amène l'insécurité tout court. Il faut plus de présence humaine auprès de la population. C'est un vrai débat. "
Gilles Poux, maire, a rappelé que " nous avons mené des actions importantes : maison de la justice et du droit, la création du service Prévention-Sécurité, les éducateurs de rue... Nos actions s'inscrivent dans la continuité du contrat engagé. Nous travaillons pour une société plus juste, plus humaine, plus respectueuse des individus. Nous ne mettrons ces propositions en œuvre qu'avec un engagement fort de l'État. Nous ferons un bilan dans un an. "
Daniel Goldberg, ( PS ), pointe qu' on ne peut pas se référer qu'à des causes sociales. Il y a aussi des responsabilités individuelles. Sur le dispositif sécurité, personne n'a la réponse, mais, il vaut mieux travailler ensemble. On aurait du s'y prendre plus tôt. "
Adopté avec 2 abstentions ( LO )

Institution d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
Le tissu commercial local connaît depuis plusieurs années une désaffection croissante des commerçants " traditionnels " et la prolifération de commerce bas de gamme. La municipalité s'est fixée deux objectifs :
- stopper la dégradation du tissu commercial et rechercher une plus grande diversité de l'offre de proximité
- recréer des pôles d'ancrage commercial dans les quartiers où un potentiel de développement a été repéré : La Tour, le Centre-ville, les Quatre-Routes.
La loi du 2 août 2005 a instauré pour les communes le droit de préempter les baux commerciaux. Le conseil municipal pourra, après publication du décret d'application, délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité. La ville devra motiver sa décision par un projet précis pour le local visé et devra le réaliser dans un délai d'un an maximum.
Pour Stéphane Troussel, ( PS ), " nous devons utiliser les moyens mis à notre disposition pour lutter contre la dégradation commerciale. Faire preuve de volontarisme paraît indispensable. Nous devons associé le droit de préemption à d'autres dispositifs : stationnement urbain, hygiène, qualité des enseignes... mais cela va demander des moyens financiers importants. Il faut mener le débat au niveau départemental car il ne faut pas occulter la problématique des centres commerciaux. Quel périmètre allons-nous choisir ? "
Muguette Jacquaint, ( PCF ), rappelle que " nous devons d'abord valider le projet. Trois pôles semblent s'imposer : Centre-ville, La Tour, les Quatre-Routes. "
Jean-Michel Peyronnel, ( Droite ), explique que son groupe est " favorable à l'implantation des commerces, mais il faut faciliter la circulation. Pour l'artisanat, c'est plus difficile. Les artisans en fin de carrière n'ont pas d'apprentis. Il faut trouver une méthode pour amener les jeunes à l'artisanat. "
Enfin pour Laurent Thibaut, ( MDC ), " le paramètre des commerces est pris en compte pour le renouvellement urbain. Il faut aussi adopter une réglementation des enseignes. "
Adopté à l'unanimité

Étude du soir : expérimentation sur le réseau d'Éducation prioritaire Jean-Vilar
L'objectif de la réorganisation des études du soir est de faciliter l'accès au savoir, aux loisirs et à la culture pour les enfants suivis dans le cadre du dispositif de réussite éducative mais également pour tous les enfants inscrits à l'étude. Il s'agit d'un axe prioritaire du Projet Éducatif Local.
À partir du 1er octobre 2007, une expérimentation est menée sur les classes : Anatole-France, Charlie-Chaplin, Joliot-Curie, Henri-Wallon et Paul-Langevin. L'expérimentation porte sur les tarifs ( passage au quotient familial identique à celui pour le temps du goûter ), renforcement du taux d'encadrement ( un adulte pour huit enfants au lieu d'un pour vingt cinq ), développement de projets éducatifs.
" Nous soutenons la démarche et notamment le taux d'encadrement, affirme Jean-Michel Villeriot, ( LO ). Pourquoi ne pas utiliser des étudiants pour suivre ces études au lieu d'enseignants ?"
" C'est un bon dispositif, mais, il va accroître la disparité entre les quartiers, note Daniel Goldberg, ( PS ). Je comprends le souci de tester la formule pour estimer les moyens financiers et humains nécessaires, mais, il faut fixer une date pour les écoles qui ne sont pas dans la première expérimentation. "
Corinne Cadays-Delhome, ( PCF ), confirme : " l'objectif est d'étendre le dispositif le plus rapidement possible à l'ensemble des écoles de la ville. Un premier bilan sera fait en janvier 2008 "
Adopté à l'unanimité

M.-P. R. et D. D.

D'autres questions abordées :
- Attribution de subventions à divers clubs sportifs pour l'année 2007 (Unanimité)
- Construction du groupe scolaire quartier des Clos (Unanimité)
- Achat et installation d'un système de vidéosurveillance urbaine (Adoptée avec 2 abstentions LO )
- Organisation des classes de neige au titre de l'année 2007-2008 (Unanimité)
- Adoption des tarifs du Cinéma l'Étoile (Unanimité)



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