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Regards, le magazine de la ville .. .

n°257 - du jeudi 14 au mercredi 27 février 2008

 L'actualité




Conseil municipal 


Dernière réunion de la mandature



Le 7 février, les conseillers municipaux se retrouvaient pour la dernière fois de leur mandat. La séance s’est prolongée jusqu’à 0h30 avec un ordre du jour chargé. Elle s’est conclue autour d’un verre.



Vingt-trois points ont été abordés lors du Conseil municipal du 7 février. Le maire a ouvert la séance en remerciant l’ensemble des élus pour le travail accompli pendant les sept années de la mandature (1 300 délibérations ). Chacun des points abordés a suscité des débats parfois vifs entre les conseillers municipaux, la période pré-électorale favorisant les prises de parole de chacun des groupes politiques. Débat d’orientations budgétaires pour 2008 et présentation du rapport annuel sur la Zone urbaine sensible (ZUS)
- Le débat d’orientations budgétaires
Conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du code Général des collectivités territoriales et de l’article 15 du règlement intérieur du Conseil municipal, le maire, Gilles Poux, a introduit le débat d’orientations générales préalable au vote du budget primitif de l’exercice 2008. Il rappelle notamment que la mise en place du « contrat de stabilité », adopté le 18 décembre dans le cadre de la loi de finances pour 2008, inquiète les collectivités locales. Il est bâti sur l’évolution du taux d’inflation évalué à 1,6% alors que l’ancien contrat de croissance et de solidarité, prenant en compte le produit intérieur brut ( PIB ), avait augmenté en moyenne de 2,10% entre 2000 et 2007. La baisse des recettes attendues fragilise la capacité d’épargne de la ville permettant d’autofinancer les investissements de la commune et l’empêche de répondre aux besoins des habitants. Puis, il a invité les conseillers municipaux à donner leur avis.

- Le rapport annuel sur la ZUS
La loi du 1er août 2003 prévoit, chaque année, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la présentation d’un rapport au Conseil municipal sur le bilan de la ZUS. Ce rapport retrace les actions menées, les moyens affectés et l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités ( emploi, logement, santé, réussite scolaire…).

Adhésion au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour la mise en œuvre d‘actions de production d’électricité solaire photovoltaïque (photo 1)

Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans la sensibilisation de leurs concitoyens aux énergies renouvelables. Elles peuvent produire de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. La collectivité souhaite adhérer au projet du SIPPEREC d’exploiter le potentiel de différents bâtiments communaux pour y installer des cellules photovoltaïques. L’électricité produite sera injectée dans le réseau et rachetée par EDF. Le Syndicat percevra le produit de la vente et le versera à la commune. Adopté à l’unanimité

Aménagement de la maison des fêtes familiales
La Commission d’appels d’offres, réunie le 21 janvier 2008, a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SEE SIMEONI. Adopté à l’unanimité

Adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan local d’urbanisme remplace le plan d’occupation des sols ( POS ). Il inscrit dans un projet urbain commun et dans un cadre réglementaire cohérent les grands principes de développement de la ville et détermine de quelle façon les sols seront utilisés. Il traite de la ville dans tous ses aspects : espaces publics, transports, habitats, équipements, développement économique, etc. Il fixe les règles de constructions publiques et privées pour chaque quartier ( zone ) ou îlot. Certaines activités peuvent être interdites dans une zone ou très surveillées.
Le Conseil municipal du 10 mai 2007 a arrêté le projet du PLU. Du 26 juin au 13 novembre, des enquêtes publiques ont été menées auprès des institutionnels et de la population. Les différentes remarques ont été intégrées dans le projet final. Adopté à l’unanimité

Adoption d’une convention de coopération avec le camp de réfugiés palestiniens Borj El Shemali (photo 2)
Le camp de Borj El Shemali se situe à 3km à l’est de la ville de Tyr au Sud-Liban. Il a été construit en 1955. Environ 22 000 personnes y vivent dans des conditions très précaires. Une délégation du camp de réfugiés sera accueillie à La Courneuve dans les semaines à venir. Adopté avec 2 abstentions

À l’honneur (photo 3)
Le Conseil municipal a décidé lors de sa réunion de nommer Ingrid Bétancourt citoyenne d’honneur de La Courneuve. Rappelons que la jeune femme, sénatrice colombienne a été enlevée par les Forces armées révolutionnaires, alors qu’elle s’apprêtait à se présenter à l’élection présidentielle, le 23 février 2002 près de Florencia, en compagnie de sa directrice de campagne, Clara Rojas, récemment libérée.



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