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Regards, le magazine de la ville .. .

n°262 - du jeudi 24 avril au jeudi 8 mai 2008

 L'actualité




Conseil municipal 


Des chiffres et des luttes



Le maire a ouvert la séance par une déclaration sur la mobilisation des lycéens contre les suppressions de postes à la rentrée (lire). Il aborde également notamment les événements du Tibet, à propos desquels il en appelle à la responsabilité et se prononce contre le boycott des J.O



Les principaux points à l’ordre du jour

• Budget primitif 2008*
Moment important de la vie d’une commune, le vote du budget primitif 2008 a occupé la majeure partie des débats. Construit autour des dix ambitions pour la ville affichées dans le programme de la majorité municipale, les conseillers municipaux ont pris connaissance de ses principales caractéristiques. Malgré la baisse des dotations de l’État et le choix de la municipalité de ne pas augmenter les impôts locaux, l’équipe municipale affirme sa volonté de s’engager dans la réalisation du programme de la mandature, de faire vivre le service public et la solidarité pour les Courneuviens.
Le budget est adopté avec 9 abstentions

• La fixation des taux des trois taxes locales pour 2008
Le taux de taxe d’habitation est très nettement inférieur aux moyennes des communes (8,33 % contre 15,35 % en Seine-Saint-Denis) alors que le taux de taxe foncière est légèrement supérieur aux moyennes (20,53 % contre 19,35 %).
À l’unanimité, les taux des trois taxes locales sont reconduits sans augmentation en 2008 (elles demeurent inchangées depuis 2003)

• Attribution de subventions aux clubs sportifs
Chaque année, la ville accorde une subvention de fonctionnement aux associations sportives à la condition qu’elles remplissent un certain nombre de critères : effectifs du club avec un accent particulier sur les jeunes, formation de l’encadrement technique et d’arbitrage, actions éducatives citoyennes menées…
Les subventions sont accordées à l’unanimité.

• Fixation des tarifs de location du centre de vacances de Trilbardou
Le centre de vacances de Trilbardou est inoccupé une partie de l’année en dehors des vacances scolaires et peut être loué à des personnes privées ou des organismes qui en font la demande.
Les tarifs sont adoptés à l’unanimité.

• Adoption d’une convention avec l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de Seine-Saint-Denis pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la structure « L’Étape Parents »
Cette structure a pour mission de répondre aux interrogations et préoccupations des parents quant à l’éducation de leur enfant. Elle bénéficie d’une subvention de la ville pour son fonctionnement.
L’adoption de la convention et le versement d’une subvention de 29 900 € sont votés à l’unanimité moins deux abstentions.

• Adoption du barème de participation des familles aux séjours de vacances
La participation des familles est calculée suivant une grille de quotient familial et un pourcentage correspondant à ce quotient. La ville travaille avec les élus, les associations, les parents d’élèves et les usagers du service public, sur une réforme des quotients familiaux afin de les rendre plus justes. Pour 2008, la grille de quotient et le pourcentage restent identiques à ceux de 2007.
Proposition adoptée à l’unanimité



Marie-Paule Richonnier

* Les recettes de fonctionnement augmentent de 2% pour atteindre 51 910 000 €.
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 3 % pour atteindre 49 190 000 €.
La ville autofinance son investissement à hauteur de 11 %. Le recours à l’emprunt est maîtrisé puisque la dette par habitant à La Courneuve au 1er janvier 2008 est inférieur à la moyenne 2005 des villes de 20 000 à 50 000 habitants (654 € contre 1045 €).



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