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Regards, le magazine de la ville .. .

n°219 - du jeudi 29 au mercredi 12 juillet 2006

 L'actualité




Conseil municipal 


Assurances : la facture explose



De nombreux points à l’ordre du jour de ce conseil municipal, qui s’est tenu le 22 juin. Tour d’horizon…



Le maire présente le rapport sur l’emploi des fonds de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du fonds de solidarité de la région Ile-de-France qui ont permis de financer un certain nombre d’actions d’accompagnement social, notamment en direction de la jeunesse.
Une nouvelle tarification est adoptée pour les activités spectacle ou musique au centre culturel : 10 e tarif plein et 5 e tarif réduit. Pour une meilleure accessibilité aux spectacles enfants, un tarif jeune public de 5 e est mis en place. Un tarif « partenaire » à destination des associations, après l’élaboration d’une convention avec le centre culturel, permettra à leurs adhérents de bénéficier du tarif réduit. Une augmentation moyenne de 1,71% est proposée pour les ateliers artistiques. Les tarifs du cinéma L’Étoile ne sont pas augmentés.
Gilles Poux fait état des difficultés rencontrées par les collectivités pour s’assurer. Au cours des événements des mois d’octobre et novembre 2005, des sinistres importants ont dû être couverts par les seules compagnies d’assurance, l’État refusant de prendre sa part de responsabilité. La société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) a donc décidé de rehausser ses tarifs, notamment pour les villes sinistrées (+ 20%) et d’augmenter de façon exorbitante la franchise en cas de sinistres consécutifs à des violences urbaines (1,5 M e par sinistre). Les villes de Plaine Commune se sont regroupées pour faire de nouvelles propositions à la SMACL. L’augmentation des primes est limitée à 10% sur les exercices 2006 à 2008. Par contre, le plafonnement des remboursements reste très élevé. Pour 2007, à l’échéance du contrat, la municipalité se réserve le droit de passer un nouveau marché assisté d’un audit et en mutualisant avec les autres villes de Plaine Commune.
Des terrains communaux sur l’Ilôt des Pointes (avenue Jean-Jaurès) ont été cédés à la société Paris Promotion pour la construction de 76 logements en accession à la propriété. La collectivité veut offrir des logements de grande qualité à des prix inférieurs à ceux du marché. Les questions du logement ont fait débat, des élus demandant une réflexion politique commune sur l’habitat : des prix de vente modérés, des garanties quant à l’utilisation familiale par les acheteurs et non à des fins spéculatives.

Marie-Paule Richonnier

Principales délibérations
> Attribution de subventions aux associations locales et d’intérêt public ainsi qu’aux villes jumelées pour l’année 2006 (unanimité).
> Attribution de subventions à divers club sportifs courneuviens pour 2006 (unanimité).
> Fixation des activités culturelles pour la saison 2006-2007 (unanimité).
> Revalorisation des tarifs de l’École municipale d’éducation physique et sportive (2 abstentions).
> Revalorisation du tarif d’adhésion au service Jeunesse pour la saison 2006-2007 (2 abstentions).
> Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours populaire français pour les victimes du tremblement de terre en Indonésie (2 abstentions).
> Adoption d’un avenant n°2 au marché d’assurances « dommages aux biens » conclus avec la SMACL (2 contre).
> Cession de terrains communaux à la société Paris Promotion (2 abstentions).



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