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Regards, le magazine de la ville .. .

n°273 - du jeudi 23 octobre au mercredi 5 novembre 2008

 L'actualité




Démocratie locale 


Conseil municipal



La démocratie participative et l’eau, étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 octobre dernier



L’eau
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France produit et distribue une eau potable de qualité et en quantité pour 144 communes en Ile-de-France. Il a délégué l’exploitation du service, dans le cadre d’un contrat de régie intéressé, à Veolia eau. Ce contrat arrive à échéance fin 2010. Sous l’impulsion des élus de gauche, le SEDIF a mis en place depuis 2006, un vaste chantier de consultations et d’analyses en s’appuyant sur des consultants indépendants. Dans son dernier numéro, Regards dressait notamment bilan de la gestion de l’eau.
Quatre hypothèses de mode de gestion sont étudiés :
• En régie : le service de l’eau est géré totalement par la collectivité territoriale,
• En régie avec marchés publics : la régie assure la gestion avec l’aide d’un ou plusieurs prestataires extérieurs titulaires de marchés publics,
• L’affermage ou délégation de service public : la gestion est confiée par contrat à un « fermier » moyennant le versement d’une contrepartie, prélevée sur la facture d’eau,
• La délégation de service public régie intéressée : le contractant est rémunéré en fonction d’une formule d’intéressement aux résultats.
En décembre 2008, les élus du SEDIF doivent se prononcer sur le mode de gestion de l’eau.
Les élus ont rappelé leur attachement à un mode de gestion qui garantit à tous l’accès à une eau de qualité à un prix juste. Ils demandent la continuité du service public. Gilles Poux a précisé que le bureau du SEDIF s’était prononcé en octobre pour la solution d’une gestion en régie avec marchés publics.Il propose aussi un syndicat unique sur l’Ile-de-France.

La démocratie participative
est un processus de construction politique pour instaurer un partage de pouvoirs, de savoirs et des connaissances. Depuis plusieurs années la municipalité développe différents dispositifs de consultation et de participation. (voir ci-dessous)
Dans les secteurs scolaires, sportifs, du logement…d’autres instances institutionnelles et associatives permettent également aux habitants de s’exprimer.
La municipalité s’interroge sur la pertinence de ces démarches et propose :
• de prendre le temps d’évaluer les différents dispositifs pour, si nécessaire, les faire évoluer, dans leur pratique, leur lisibilité, leur appropriation par les habitants ;
• de mettre en partage une réflexion collective sur les espaces de dialogue à construire avec les habitants, avant de proposer une nouvelle étape.
Au cours du débat qui a duré deux heures, l’ensemble des conseillers municipaux a approuvé ces dispositifs mais ont souligné l’importance de les remettre à plat, d’en évaluer la pertinence, de modifier si nécessaire les modes de représentation au sein de certaines de ces instances et d’inciter les jeunes à y participer.
Le maire, à la fin du débat, a rappelé que ce thème serait discuté pendant les prochains comités de voisinage.

Marie-Paule Richonnier

Un échange constructif pour celles et ceux qui refusent la fatalité Les outils pour une véritable démocratie participative :
• Les comités de voisinage, créés en 1998. Répartis en huit quartiers, ils se réunissent trois fois par an,
• Le conseil des sages, créé en juin 2006 Il se réunit deux à trois fois par trimestre,
• Les boutiques de quartier, lieu de proximité et d’informations,
• Les visites de quartier, créées en juin 2000, elles se déroulent d’avril à juin et rassemblent les élus et les habitants,
• L’observatoire citoyen des engagements, créé lors des premières Rencontres 2010, il suit les engagements pris par l’équipe municipale,
• Le conseil local de la jeunesse créé en 2001, il se réunit 2 à 3 fois par an,
• Le comité de promotion des droits des femmes. Depuis 2003, il informe, conseille les femmes pour faire valoir leurs droits en partenariat avec les associations et les institutions,
• Les ateliers de travail urbain, mis en place en avril 2006 pour accompagner l’élaboration du projet urbain dans les quartiers Nord.



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