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Regards, le magazine de la ville .. .

n°281 - du jeudi 12 au mercredi 25 février 2009

 L'actualité




Démocratie locale 


Un budget sous pression



Ce 28 janvier a connu un moment fort de la vie municipale : le vote du budget primitif.



C’est l’instant où sont déterminés quasi définitivement (des ajustements sont nécessaires au moment de la notification par l’Etat des bases de la fiscalité, des dotations, des compensations) les grands axes scandant le quotidien des Courneuviens. Il est peu de dire que ce budget n’est pas établi dans un climat économique serein. Regards s’est fait l’écho de toutes ces difficultés dans différents numéros ; Gilles Poux est allé lui-même à l’Elysée ce 28 janvier exprimer son inquiétude. Il fait, au demeurant, un compte-rendu de son entrevue en introduction du débat budgétaire (Regards 280).

Danielle Haenn (adjointe au maire aux finances locales) a donc le redoutable honneur de présenter ce dossier. Tout d’abord, et en cela elle reprend le constat fait par Gilles Poux au conseiller de l’Elysée, « Pour la première fois cette année, les recettes de fonctionnement en provenance de l’Etat évoluent de manière négative. Pour l’ensemble des concours de l’Etat au profit de la Commune à périmètre constant (dotations hors majoration suite au recensement et compensations, hors compensations de taxe foncière) on constate une évolution de – 1,1% ! » Les dépenses de fonctionnement augmentent, elles de 1,7% (personnel, service d’action sociale, Centre de santé, accès à la culture, tranquillité publique, éducation, enfance, services techniques…). Les dépenses et les recettes ont été évaluées au plus juste. Pour autant , précise l’élue : « Malgré un contexte très difficile, les prestations aux familles sont maintenues et même développées dans certains secteurs, petite enfance, enfance, culture, prévention et sécurité. »

L’État n’assume pas ses responsabilités

En ce qui concerne l’investissement, (groupes scolaires, Anatole-France, Langevin-Wallon, Les Clos-Joséphine Baker, le nouveau centre technique municipal, la transformation du foyer Ambroise-Croizat, Maison de l’emploi… entre autres) et pour ne pas obérer l’avenir il est proposé d’inscrire un emprunt d’équilibre de 6 000 000€. Mais il manque encore 1 445 000€ pour financer les projets. Il est donc proposé de recourir à l’augmentation de la fiscalité locale. « Cela porterait, toutes choses égales par ailleurs, constate Danielle Haenn, le taux de la taxe d’habitation à environ 9,50 % (actuellement 8,33%) qui resterait l’un des plus bas du département et le taux de la taxe foncière à environ 22,5% (actuellement 20,53% qui resterait dans la moyenne départementale. » NDLR. Au moment de ce vote, Le Président de la République n’avait pas encore lancé le pavé dans la mare de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Kamel Hamza entame le débat pour l’UMP en contestant les chiffres avancés par Gilles Poux après son entrevue élyséenne sur les dotations et les compensations de TVA puis plus directement sur le budget il se dit « Surpris des dépenses exorbitantes de carburant, de télécommunications et de 62% de charge de personnel. Le budget global a augmenté alors que vous nous parlez de recettes en baisse ! ». Daniel Goldberg au nom du groupe P.S abonde dans le même sens que la majorité municipale lorsqu’il s’agit de parler de désengagement : « La DSU est en baisse malgré les promesses de l’État, la dotation de Développement urbain ne se fera plus sur la richesse de la ville mais sur projet. Qui va décider ? L’État ? La DGF également augmente moins que l’inflation ce qui constitue un manque à gagner. » Il est moins enthousiaste lorsqu’il s’agit de parler stricto sensu du budget lui-même « Je n’y vois pas de grandes lignes forces, un véritable projet structurant pour la ville. C’est plus un budget de reconduction de gestionnaire. » Laurent Santoire lui rappelle, pour la majorité municipale, que «ce budget est la traduction exacte des projets pour lesquelles nous avons été élus en mars 2008. Donc cohérent.» Le maire pour conclure, réitérant ses critiques vis-à-vis du désengagement de l’État, souligne que le «mécontentement exprimé sur la fuite en avant de l’Etat privilégiant les banques et les entreprises par rapport à la population la plus défavorisée n’est pas que factuel sur La Courneuve, l’annonce d’une manifestation de masse le lendemain le confirme (voir dans ce même n° "luttes sociales"). »

Le Conseil Municipal à 30 voix pour ; 8 abstentions (PS, PT) et 2 contre (Ump)vote le budget primitif 2009*, comprenant notamment un emprunt globalisé pour les opérations d’investissement fixé à 6 000 000€, le versement de subventions d’équipement à hauteur de 1 720 000€ et l’arrête en équilibre réel, en dépenses et en recettes, aux montants réels indiqués ci-dessous. Devant l’importance de l’ordre du jour les autres points seront traités dans le prochain Regards. Un vœu a été adopté à l’unanimité sur la situation Gaza, nous en publions un extrait.

*À l’exception des chapitres :
70. vente de production et de prestations : 28 pour ; 10 abstentions (PS,PT, UMP) 73. Impôts et taxes : 25 pour, 11 abstentions (PS, LO, PT) ; 2 contre (UMP) 012. Charges de personnel et frais assimilés : pour 25, 11 abstentions (PS, LO, PT) ; 2 contre (UMP).


Le budget primitif

En recettes :
Section de fonctionnement : 54 456 000€
Section d’investissement : 13 710 000€
Pour un montant total de : 68 160 000€
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En dépenses :
Section de fonctionnement : 51 036 000€
Section d’investissement : 17 130 000€
pour un montant total de : 68 166 000€
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Voeu
« Le Conseil municipal exprime sa solidarité avec les victimes palestiniennes et avec les Palestiniens et les Israéliens engagés pour la paix. Il en appelle à la responsabilité de la France et de l’Union européenne pour construire une nouvelle donne politique et pour le maintien de la Paix, notamment par l’installation d’une force d’interposition et de protection du peuple Palestinien, incluant les pays arabes et musulmans… »
35 voix pour, 4 abstentions (L.O et P.O.I)

Dominique Duclos




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