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n°289 - du jeudi 4 au mercredi 17 juin 2009

 L'actualité




Conseil municipal 


Annonce légale



Délibération n°8

objet : Délégation du service public d’exploitaion du marché de La Courneuve :
- Choix du délégataire
- Adoption du contrat d’affermage

Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 28 mai 2008 et l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 juin 2008,
Vu la délibération du 26 juin 2008 sur le principe de renouvellement de la délégation de service public du marché des 4 routes et l’habilitation de la Commission d’appel d’offres à siéger en matière de délégation de service public,
Vu les avis de la Commission de Délégation de Service Public des 24 septembre et 5 novembre 2008 sur la sélection des candidats, l’analyse des offres et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entrer en négociation,
Vu le rapport de Monsieur le Maire à l’assemblée délibérante présentant les motifs du choix et la description de l’économie générale du contrat, le dossier mis à la consultation des conseillers municipaux contenant notamment le contrat d’affermage,

Considérant que par sa taille, le marché des Quatre Routes de La Courneuve est le troisième d’Ile-de-France après Argenteuil et Saint-Denis, que sa gestion est complexe et suppose des conditions de travail particulières, Considérant qu’après avis du Comité Technique Paritaire et de la Commission consultative des services publics locaux, le Conseil municipal a adopté le principe d’une délégation de service public sous la forme d’un contrat d’affermage d’une durée courte de 3 ans,
Attendu que, suite à un appel à candidatures, la Commission de délégation de service public a retenu 3 candidats pour participer à la négociation de leurs propositions, que le dialogue avec les candidats a apporté de nouvelles pistes de réflexion sur l’organisation et le fonctionnement du marché et que les candidats ont été invités à formuler leurs offres définitives,
Attendu qu’il ressort de l’analyse des propositions définitives que l’offre de la société Lombard et Guérin présente l’offre économiquement la plus avantageuse, de par une affectation de moyens confortables participant au bon fonctionnement du service public du marché, des prévisions de charges plus ajustées et une redevance plus intéressante pour la ville.
Attendu que la présente délibération fera l’objet d’une insertion dans une publication locale,

A 34 voix pour et 2 abstentions,
Délibère :
ARTICLE 1 : Confie l’exploitation du marché forain dit «des Quatres-routes» à la société Lombard et Guérin.
ARTICLE 2 : Approuve le contrat d’affermage et son économie générale.
ARTICLE 3 : Autorise le Maire, ou son délégué, à signer le contrat et ses annexes.


Fait a La Courneuve, le 14 mai 2009




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