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Regards, le magazine de la ville .. .

n°295 - du jeudi 1er au mercredi 14 octobre 2009

 L'actualité




Conseil municipal 


Dotation de développement urbain



En préambule à la séance du 14 septembre, le maire Gilles Poux donne la parole à Daniel Goldberg (PS). Ce dernier souhaite qu’un temps de recueillement ait lieu, au prochain conseil, en mémoire des victimes du crash de l’avion qui s’est abîmé en mer après avoir voulu rejoindre les Comores. Le maire acquiesce à cette demande.
Question n°1 : Adoption d’une contribution attributive de subvention dans le cadre de la Dotation de développement urbain (DDU).
Le maire fait savoir qu’il s’agit d’adopter une convention attributive de subvention dans le cadre de la Dotation de développement urbain (DDU). Cette convention fait suite aux modifications de la Dotation de solidarité urbaine (DSU). Elle permet de débloquer un certain nombre de moyens financiers en direction d’un public cible constitué d’une centaine de villes en France dont La Courneuve fait partie, notamment grâce aux actions menées par la municipalité. Le département de la Seine-Saint-Denis a hérité d’une enveloppe de 8 million d’euros, une somme répartie entre une quinzaine de villes, le préfet, lui, a gardé 10% de ce montant pour répondre à des demandes particulières et aller éventuellement au-delà de la répartition effectuée. Le maire se félicite du déblocage de cet argent qui viendra abonder l’ensemble des recettes de la ville et peut-être lui permettre de réduire ses dépenses. Toutefois, dans le prolongement des propos de Daniel Goldberg, il regrette que cette dotation complémentaire vienne remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales. L’argent alloué est en effet fléché et ne peut servir à construire un budget. Il sera distribué par l’État pour financer des actions seulement si celles-ci lui conviennent.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Question n°2 : Taxe d’habitation – Institution d’un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Razika Kerchouni (PC) indique que, dans le cadre de sa politique de solidarité, la municipalité a souhaité que soit prise en compte la problématique du handicap. C’est ainsi qu’une délégation du maire à l’aide au handicap a été créée ( un des 123 engagements contenus dans le programme municipal ), chargée notamment de mettre en place une « commission handicaps » afin d’examiner les différents problèmes rencontrés par les personnes handicapées dans la ville et de travailler à les résorber. Plus largement, c’est aussi, quel que soit le type de handicap, l’ambition de prendre en compte tous les aspects de la vie quotidienne afin de favoriser l’autonomie, la vie sociale et de développer le « vivre ensemble ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Dominique Duclos




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