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Regards, le magazine de la ville .. .

n°299 - du jeudi 26 novembre au mercredi 9 décembre 2009

 L'actualité




Démocratie locale 


Au conseil municipal



Lors de la réunion du jeudi 19 novembre, quinze délibérations, deux vœux et les questions orales étaient à l’ordre du jour, arrêtons-nous sur quelques points.



Question 1 : 1er bilan de la nouvelle tarification du quotient familial (Rapporteur Corinne Cadays-Delhôme)
Une analyse de l’évolution des tarifs appliqués par tranche, de la répartition de l’évolution des augmentations et baisses des tarifs ainsi que de celui des taux de participation des Courneuviens et du taux d’effort de la collectivité ont permis de faire un premier bilan de la refonte.
Suite à ce constat, la collectivité préconise :
- Pour les familles situées sur les deux tranches les plus hautes du quotient, de limiter les tarifs appliqués pour la restauration à un taux de participation maximum de 60 % du coût de revient du repas avec un effet rétroactif au 1er septembre 2009.
- D’appliquer aux familles monoparentales un abattement dégressif sur toutes les tranches de quotient.
- De reconsidérer l’incidence de la refonte pour les familles n’ayant qu’un enfant.

Réactions
« Il faudrait avoir une présentation type mensuelle par famille pour pouvoir juger des nouveaux tarifs induits. Nous avions à La Courneuve des tarifs bas, maintenant l’écart est plus grand et le plus grand effort est demandé aux catégories moyennes. Le mode de calcul des revenus ne doit pas comptabiliser uniquement les revenus d’activités, mais, également les revenus de transfert comme le RSA. » ( Stéphane Troussel, Parti socialiste )
« La modification du quotient familial est un exercice complexe. Cela chahute les habitudes surtout s’il y a une répercussion sur le pouvoir d’achat des familles. La collectivité ne cherche pas à se faire de l’argent. Au contraire, sa participation augmente de 60 000 e dans un contexte budgétaire difficile. » ( Gilles Poux, maire )
La délibération est adoptée avec 7 abstentions

Question n° 7 : marché des Quatre-Routes .
Présentation du rapport d’activités 2008 de la société Lombard et Guérin, bilan de la mise en place de l’abonnement sur le marché et du nouveau périmètre extérieur, fixation des tarifs de droit de place pour l’année 2010 ( Rapporteur Joseph Irani )
Délibération adoptée avec 3 abstentions

Vœu présenté par le groupe des élus socialistes, verts et citoyens et le parti de gauche contre le projet de redécoupage des circonscriptions législatives.
Rejeté par 15 contre, 8 abstentions, 1 refus de vote, 9 pour.

Également à l’ordre du jour le rapport annuel du « comité d’étique sur la vidéo-protection » et la dénomination de rues dont nous rendrons compte dans un prochain numéro.

Vœu présenté par le groupe communiste et personnalités citoyennes, le parti de gauche, le groupe des élus socialistes, les verts contre le projet de suppression de la taxe professionnelle (Rapporteur Danielle Haënn)
« Le conseil municipal de La Courneuve s’oppose à la suppression de la taxe professionnelle. Elle exige une réforme concertée de la fiscalité locale qui garantisse l’autonomie des collectivités locales, assure un lien économique avec les entreprises et le territoire local et intègre les actifs financiers pour plus de justice fiscale et d’efficacité.
Le projet de Loi prévoit la suppression de la taxe professionnelle dès 2010 alors même qu’elle assure 75 % des recettes de Plaine Commune, ce qui représenterait une perte d’environ 2 millions d’euros. Cette suppression aurait de graves conséquences pour la réalisation des projets pour les habitants et pour la qualité du Service public.
Cette réforme profitera aux entreprises et conduira à un transfert massif de fiscalité sur les ménages.
Le conseil municipal demande le maintien et la modernisation de la taxe professionnelle pour laisser aux collectivités et établissements publics la possibilité d’agir sur le dynamisme de leur territoire. »
Adopté à l’unanimité

Marie-Paule Richonnier




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