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Regards, le magazine de la ville .. .

n°229 - du jeudi 21 décembre 2006 au mercredi 3 janvier 2007

 L'actualité




Conseil municipal du 14 décembre 


Dessine-moi un budget !



Le maire ouvre la séance en saluant le succès de l’ouverture de la patinoire dont la surface de glisse a doublé depuis décembre 2005. En quelques jours, cinq cents abonnements ont été vendus. Enfants, adultes, y compris les pompiers de La Courneuve, se laissent aller au plaisir de patiner sur de la vraie glace.

Puis, le maire introduit le débat sur le vote du budget primitif 2007 en rappelant le contexte de son élaboration : une faible évolution des concours de l’État aux collectivités locales, une possible baisse de la dotation de solidarité communautaire due à l’importance des investissements engagés par Plaine Commune, l’augmentation des dépenses au sein de la collectivité. La volonté municipale de maintenir un service public dynamique et de qualité, qui favorise les liens avec la population est toutefois réaffirmée. Cécile Duchêne ( Lutte ouvrière ), Daniel Goldberg ( Parti socialiste), François Nivet (Parti communiste ), Jean-Michel Peyronnel( Droite ), Didier Schulz ( Vert ) faisaient part de leurs remarques.
Le budget est adopté point par point par une large majorité de conseillers.

Revalorisation des tarifs des services publics communaux au 1er janvier 2007.
Le Conseil municipal a adopté la deuxième partie de la revalorisation des tarifs applicables aux usagers et bénéficiaires des services publics communaux. L’évolution moyenne est de 2%.
Proposition adoptée par 24 voix et 2 abstentions.

Présentation du rapport d’activité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) pour l’année 2005.
Le SIPPEREC regroupe 81 communes représentant 3 millions d’habitants et 1,6 million de clients. Dans le cadre de l’actuelle concession signée en 1995 pour 25 ans, ses missions sont les suivantes : égalité d’accès de tous au réseau, qualité de l’énergie fournie, sécurité de l’approvisionnement. Depuis janvier 2005, une tarification spéciale de l’électricité pour les personnes en situation de précarité est entrée en application. Le fonds de solidarité électricité est en augmentation de 22%.
Rapport d’activité adopté à l’unanimité.

Adoption du contrat enfance-jeunesse.
Le contrat « enfance-jeunesse », en partenariat avec la caisse d’allocations familiales ( CAF )de la Seine-saint-Denis, a pour but de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Ce contrat permet de valoriser la dynamique financière de la ville au profit de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Il intègre la place des parents dans les évolutions et accompagne le projet éducatif de la ville. Il est signé pour une durée de quatre ans.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Adoption d’un avenant à la convention avec la caisse d’allocations familiales relative aux centres de loisirs sans hébergement.
Une convention avait été signée avec la CAF en janvier 2000 afin de bénéficier de la participation financière de cet organisme aux frais de fonctionnement des centres de loisirs maternels et primaires. Cette aide permet leur développement quantitatif et qualitatif afin d’en faciliter l’accès aux usagers. Cette aide est étendue aux centres de loisirs pour adolescents (12-17 ans).
Proposition adoptée à l’unanimité.
Après l’adoption des vingt-quatre points à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h.


Marie-Paule Richonnier




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