Ville de tous les DIALOGUES > Associations > Comment créer une association ?

Pour créer une association, deux personnes au minimum doivent se mettre d'accord sur l'objet de la future association : ils rédigent alors les statuts (qui précisent l'objet de l'association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils indiquent le siège social ou l'adresse (qui peut être celle du domicile d'un des membres).

L'association est née mais elle n'a pas de personnalité juridique. On parle d'association de fait.

Aussi, les membres de l'association peuvent aller plus loin et faire en sorte que l'association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l'association à la préfecture. A cette fin, les documents suivants doivent être déposés ou envoyés à la préfecture de Seine-Saint-Denis :
• Une déclaration en double exemplaire sur papier libre contenant :
 - le titre de l'objet de l'association ;
 - l'indication de son siège social et de ses établissements ;
 - le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile de toutes les personnes qui sont chargées de l'administration ou de la direction de l'association, avec l'indication de leur fonction.

Cette déclaration doit être datée et signée par toutes les personnes qui figurent sur la liste.
• Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord du propriétaire ou locataire des lieux).
• Deux exemplaires des statuts sur papier libre datés et signés par deux membres du bureau. Dans les statuts, il convient d'indiquer l'objet et les moyens d'action de l'association, de distinguer les membres actifs parmi tous les membres de l'association, faire état du versement des cotisations, respecter le principe de liberté d'adhésion et prévoir l'élection des administrateurs (ou la majorité d'entre eux) par l'assemblée générale des membres composant l'association.

On remet alors aux membres de l'association un récépissé. La mention de la création de l'association paraît au Journal officiel. Cette démarche assure la personnalité juridique à l'association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine, d'agir en justice et même de recevoir des subventions. Le partenariat devient alors possible entre l'association et la municipalité.

Sources :

webwww.vie-publique.fr / décret du 16 août 1901
« Formalité de déclaration et de modification d'une association ».

Toutefois, seules figurent sur la base informatique de la municipalité en vue d'un partenariat futur, les associations qui nous auront communiqué :

• Récépissé de la première déclaration déposée en Préfecture
• Insertion au Journal Officiel
• Copie des statuts
• Liste des membres du bureau avec indication de leurs fonctions, adresses et téléphones
• Récépissé de la dernière modification apportée à l'administration de l'association (s'il y a lieu)
• Dernier rapport d'activité de votre association
• Photocopie du certificat d'assurance

 



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