Modalités d’inscriptionsModalités de paiement Modalités d'inscriptions et de paiement pour les Services Éducation, Enfance et Petite enfance

Modalités d'inscriptions

Pour toute activité, la pré-inscription et le pré-paiement sont nécessaires et renouvelables. L’effectivité des inscriptions est conditionnée par l’acquittement de l’ensemble de vos prestations.

Pièces à fournir

Pour l’inscription à l’école

• Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
• Justificatif de domicile
- Pour les locataires : contrat de location et la dernière quittance de loyer
- Pour les propriétaires : acte de propriété
• Carnet de santé (vaccinations à jour)

Pour le calcul du quotient familial (Restauration, accueil du matin et/ou du soir)
• Dernier avis d’imposition

Pour les personnes hébergées, en plus des pièces citées ci-dessus :
• Certificat d’hébergement légalisé
• Document émanant d’une administration (impôts, allocations familiales…)

Pour les enfants ayant déjà été scolarisés :
• Certificat de radiation.

Pour l’inscription en centre de loisirs (Attention ! Depuis mai 2010, la réservation est obligatoire.)
• Carnet de santé avec les vaccinations à jour

» Voir les modalités

Pour l’inscription aux prestations Petite enfance
• Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
• Justificatif de domicile
- Pour les locataires : contrat de location et la dernière quittance de loyer
- Pour les propriétaires : acte de propriété
• Carnet de santé (vaccinations à jour)


Concernant la crèche familiale, une pré-inscription est indispensable pour déposer un dossier en vue de la commission d’attribution des places en modes d’accueil. L’inscription sera définitive après avis de la commission.

Pour la halte-jeux, la pré-inscription s’effectue au centre administratif, bât. A, unité Accueil des familles, l’inscription et la planification de la fréquentation se déroulant sur le site de la halte-jeux.

Pour le calcul de la participation des familles aux prestations Petite enfance
(crèche familiale et halte-jeux) :
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition


Renseignements et inscriptions au service Éducation / unité Accueil des familles
le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

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Modalités de paiement

La volonté de toujours développer au mieux un service public de qualité a conduit à la mise en place d’un relevé de prestations afin d’obtenir un point mensuel précis des fréquentations de vos enfants.

Quand devez-vous payer ?

Toutes les prestations doivent être pré-payées avant le dernier jour de chaque mois. À la fin de chaque mois, vous recevrez un état de vos prestations.

Si vous n’avez pas pu régler vos prestations* (oubli, difficultés financières…), vous recevrez une lettre de rappel de couleur verte, avant la mise en recouvrement auprès de la perception (Trésor Public).

La date limite de règlement passé, le montant dû sera automatiquement mis en recouvrement à la recette municipale.

Attention ! Pour les centres de loisirs, toute réservation donne lieu à facturation (dérogation exceptionnelle en cas de maladie ou raison de force majeure, sur présentation d’un justificatif sous 10 jours ).

* En cas de difficulté de paiement, le service Éducation vous invite à le contacter rapidement afin d’étudier ensemble d’éventuelles solutions.

Comment régler ?

• Par chèque libellé à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC
Les chèques peuvent être envoyés par voie postale au service Éducation / unité Accueil des familles, ou déposés à tout moment dans la boîte aux lettres située à l’extérieur de l’entrée du bâtiment administratif.
• En espèces
• Par carte bancaire
• Par prélèvement automatique (à compter du 1er janvier 2012)

Attention ! à partir de septembre, votre relevé change pour les prestations des services éducation et enfance.

Ce relevé actuellement intitulé « Relevé de prestations » sera désormais un « Relevé de compte global » qui vous indiquera le montant de vos dépenses et le crédit qu’il vous reste sur le compte.

» Infos + : "Relevé de compte global" [.pdf 892 ko]

Télécharger la grille de tarifs des prestations (année 2011) [.pdf 80 ko]