La compétence Habitat a été transférée à Plaine Commune lors de l’entrée de La Courneuve dans la communauté d’agglomération en 2005.

A présent, l’unité territoriale habitat coordonne tous les dispositifs d’amélioration de l’habitat privé en place sur le territoire et intervient en diffus sur toutes les problématiques du parc privé dégradé.

Deux dispositifs sont en place à ce jour

• L’OPAH-RU (Opération Programmée de l’Habitat – Renouvellement Urbain) qui concerne les quartiers Pasteur-Gare et Quatre Routes : mise en place en 2005 pour une durée de 5 ans, elle se termine en juin 2010.
L’OPAH-RU permet aux propriétaires qui s’engagent dans une démarche de travaux améliorant les conditions de vie de leurs occupants, de bénéficier de subventions pour les accompagner dans leur projet. La convention d’OPAH-RU cible 37 adresses prioritaires (près de 500 logements).
En 2009, 13 copropriétés totalisant 226 logements et 15 propriétaires occupants ont bénéficié d’un montant global de subventions de près de 2.200.000 €, pour améliorer les parties communes des immeubles (isolation thermique, remise en état des réseaux, électricité, traitement du plomb…) ou les logements (réseaux d’eaux, chauffage, fenêtres à double-vitrage, électricité…).
L’OPAH-RU pourrait être prolongée jusque fin 2010.

• Le Plan de sauvegarde de La Fontenelle, décidé par arrêté préfectoral en 2009, pour une durée de 5 ans. Les premiers travaux d’urgence largement financés par des fonds publics ont pu être réalisés en 2009.

D’autres mesures ont été entreprises par la ville de La Courneuve pour lutter contre l’habitat indigne, les « marchands de sommeil » et autres propriétaires indélicats.
Ainsi, la ville a accompagné certains locataires du parc privé ayant décidé de porter plainte contre leur propriétaire du fait de leurs s conditions de vie dans le logement, en se portant partie civile.

Certaines procédures ont également permis l’expropriation de propriétaires n’ayant jamais entrepris les moindres travaux sur les biens qu’ils louaient, conduisant leurs locataires à vivre dans des conditions inacceptables. Ces immeubles ont pu être rachetés, soit par des investisseurs privés ayant réalisé des travaux conséquents sur ces immeubles, soit par des bailleurs sociaux.

Attention : ne commencez jamais les travaux avant d'obtenir les accords des différents financeurs, vous perdriez le bénéfice des aides.

Par ailleurs, la ville de La Courneuve et Plaine Commune s’apprêtent à signer avec l’Etat un Protocole d’Eradication de l’Habitat Indigne.

Unité territoriale Habitat

Centre administratif 58 avenue Gabriel Péri - Tél. : 01.49.92.60.87 - Fax : 01 43 52 88 24 - Sur rendez-vous.

En savoir > sur le site de Plaine Commune / "Habitat - Logement"