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Trois dispositifs sont en place à ce jour

Le Plan de Sauvegarde de La Fontenelle, décidé par arrêté préfectoral en août 2008, pour une durée de 5 ans, a pris fin en 2013. un autre dispositif lui succède :

le Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC)
pour une durée de 3 ans.


• Ce nouveau dispositif a pour objectifs de :

Objectif 1 : continuer à redresser la situation financière de la copropriété
Objectif 2 : maintenir une présence publique en appui des copropriétaires jusqu'à la fin de chantier de travaux en cours
Objectif 3 : consolider les instances de gouvernance de la copropriété et l'amener progressivement à une entière autonomie.

Le POPAC marquera la fin de l'accompagnement public de cette copropriété, qui aura duré 14 ans.

Le budget global de ces travaux est estimé à 6,4 millions d'euros, financé grâce à 4,2 M€ d'aides publiques, dont 1 360 000 € de Fonds d'Intervention de Quartier (830 000 € par Plaine Commune et 530 000 € par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis).

Le Protocole de coopération pour la Lutte contre l'Habitat Indigne (PLHI)

Le 25 octobre 2011, la ville de La Courneuve, la communauté d'agglomération Plaine Commune et l'Etat ont signé le Protocole de coopération pour la Lutte contre l'Habitat Indigne.

Ce protocole est une charte d'engagement visant à optimiser l'action des partenaires (services municipaux et communautaires, services de l'Etat, Conseil général de la Seine-Saint-Denis, partenaires associatifs…) dans le domaine de l'habitat indigne.

Le protocole permet d'envisager le recours à des dispositifs opérationnels et vise à créer les moyens de faciliter l'intervention publique en la matière.

Est associée au présent protocole une liste de 82 immeubles, totalisant 1 140 logements, sur lesquels il est prévu d'intervenir dans les 5 ans du dispositif.

Unité territoriale Habitat
 

Centre administratif
3 mail de l'Egalité - Tél. : 01 71 86 37 71 - Sur rendez-vous.


L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (OPAH-RU) des Quatre Routes

À la suite de l’étude pré-opérationnelle réalisée par Plaine Commune en 2014/2015 sur le secteur des Quatre Routes, une convention a été signée entre l’Etat, l’Anah, la ville de La Courneuve et Plaine Commune le 29 février 2016, instaurant un nouveau dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat sur ce quartier, pour une durée de 5 ans.

Le périmètre de cette OPAH-RU comprend près de 2 750 logements susceptibles de bénéficier des aides publiques en vue de leur amélioration.

» Téléchargez le plan du périmètre OPAH-RU au format pdf

Plaine Commune a missionné la société URBANIS une assistance administrative, technique et juridique, réalisée par des intervenants pluridisciplinaires à titre gratuit pour les propriétaires concernés et souhaitant améliorer leur patrimoine :
• conseil et aide pour définir un projet de travaux,
• montage et suivi des dossiers de financement de travaux,
• information et accompagnement sur toute question liée au logement ou au fonctionnement des copropriétés.

L’OPAH RU, pour qui ?
Tout propriétaire d’un logement, d’un immeuble ou d’une maison individuelle privé datant d’au moins 15 ans et localisés dans le périmètre.
ATTENTION : ne pas commencer les travaux avant d’avoir constitué un dossier et avoir reçu l’accord d’Urbanis.

L’OPAH RU, pour quoi ?
• Travaux visant à la réhabilitation des logements et des parties communes des immeubles collectifs.
• Travaux visant  à remédier à l’insalubrité, au saturnisme et à mettre aux normes des logements.
• Travaux visant à faire des économies d’énergie.

Les aides possibles
Des subventions accordées par les partenaires de l’opération : Etat (Agence Nationale de l’Habitat), Plaine Commune, Conseil Régional, Conseil Départemental de Seine Saint Denis, Fondation Abbé Pierre, …

Bénéficiaires : syndicat des copropriétaires, propriétaires occupants et bailleurs, selon certaines conditions (âge du bâtiment, nature des travaux, revenus des propriétaires occupants, loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs).

URBANIS
 

Boutique de Quartier des Quatre Routes
35 avenue Paul Vaillant Couturier - LA COURNEUVE
Mail : opah.lacourneuve@urbanis.fr

L’équipe Urbanis vous accueille les jours de permanence :
• Le mercredi de 15h à 18h
• et le jeudi de 15h à 18h
• ou sur RDV en dehors de ces jours



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