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Service Communal d’Hygiène et Santé


Il assure trois types de missions :

Faire respecter la réglementation sanitaire dans l’habitat (application du Règlement Sanitaire Départemental, lutte contre les marchands de sommeil, participation aux opérations d’amélioration de l’habitat, etc.) en veillant à ce que les conditions de vie et d’habitation ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité de la population ;

Veiller au respect de l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie, notamment par l’application de toutes les dispositions concernant l’hygiène de l’eau, la lutte contre les pollutions et les épizooties, les dépôts de déchets dangereux, le bruit, et la veille sur les décisions préfectorales concernant les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) ;

Effectuer des contrôles sanitaires des commerces alimentaires, hôtels meublés et lieux de cultes.

 

L’habitat

Le service assure le traitement des plaintes concernant :

    - Les désordres sanitaires dans l’habitat (habitat individuel, copropriétés, etc.);
    - Les risques de péril (problème structurel grave d’un immeuble)
    - Les troubles anormaux du voisinage (bruit, fumées, etc.);
    - Les dépôts de déchets dangereux biologiques (dépôts de viandes/poissons/excréments);
    - Les nuisances animalières et parasitaires.


Lutte contre les épizooties

Le service lutte contre les épidémies qui touchent les animaux sur la voie publique et au niveau des bâtiments/terrains communaux :

    - Organisation de la capture de pigeons;
    - Ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique;
    - Lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes);
    - Campagnes biannuelles de dératisation dans les bâtiments communaux, terrains communaux et parcs;
    - Campagnes biannuelles dans les bâtiments communaux;
    - Distribution de graines raticides au public.

 

Etablissements commerciaux

    - Contrôle sanitaire des commerces alimentaires, injonction voire prise d’arrêté de fermeture si nécessaire;
    - Contrôle sanitaire des hôtels meublés et communication des informations pour les hôtels sociaux;
    - Suivi des arrêtés de fermeture des débits de boisson par la Direction de la Sécurité;
    - Suivi des arrêtés de fermeture de commerces par la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex. Services Vétérinaires).


Autres domaines d’intervention

La co-instruction des dossiers d’urbanisme pour la partie sanitaire avec l’Unité Territoriale Foncier-Droits des Sols.

L’établissement de certificats de (non) péril et de (non) insalubrité pour chaque vente de biens immobiliers sur la Courneuve.

Le suivi des avis de coupures d’eau par Veolia Eau concernant les immeubles collectifs.

Le suivi de la qualité de l’eau sur La Courneuve.

Le suivi des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sur La Courneuve.

 

SCHS
Centre administratif - 58, avenue Gabriel-Péri (porte A, RDC) - Tél. : 01 49 92 62 88
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h





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