Ville de toutes les TRANSFORMATIONS > Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Le PLU, le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui fixe les règles de construction selon les différents endroits du territoire. Mais c’est aussi un document stratégique qui définit le cadre global d’aménagement de la commune : environnement, attractivité économique et commerciale, habitat, espaces verts…

 

Il donne à La Courneuve les moyens de poursuivre son développement tout en préservant son patrimoine et l’harmonie de la Commune.

PLU 2015/2017

C'est lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2014 qu'a été prescrit la révision générale du Plan local de l'urbanisme de la ville et mis en place les modalités d'organisation de la concertation avec la population. Le calendrier du PLU, établi entre 2015 et 2017 s’amorce avec un diagnostic : sorte d’état des lieux à la fois géographique, social, environnemental et économique. Il réunira donc une série de données techniques mais aussi des données plus sensibles rassemblées à partir de la participation habitante : le diagnostic citoyen.

Pour en savoir plus, consulter le module dédié

picto pdfPour consulter le PLU actuellement en vigueur (et ce jusqu’à l’approbation du PLU en cours de révision), documents téléchargeables :

• I - Rapport de présentation :
1 : Diagnostic et état initial de l'environnement

2 : Les dispositions du plan local d'urbanisme
3 : Les protections du patrimoine d'intérêt local

• II : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

• III : Les orientation d'aménagement par secteurs


• IV : Le règlement

• IV-2 - Documents graphiques :
1- Plan de zonage sud
2- Plan de zonage nord
3- Patrimoine d'intérêt local protégé

• IV-3 : Listes des emplacements réservés

Les annexes :
1. Liste et plan des servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L.126-1 du CU - Août 2005

2. Arrêté préfectoral n°00-1607 du 28 Avril 2000 relatif au risque d'exposition au plomb

3. Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien (Article R111-3 du code de l'urbanisme) - Août 2005

4. Plan de prévention des risques « mouvement de terrain »

5. Arrêté n°2004/267 et documents graphiques relatifs au patrimoine archéologique sur la commune de La Courneuve - 20 Février 2004

6. Plan des ouvrages de transport de gaz - 22 Août 2003

7. Note relative à la situation générale de l'alimentation en eau de la commune - Octobre 2003

8. Projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Paris-Le-Bourget - 17 Janvier 2000

9. Tableau et plan des informations complémentaires (-Plan des servitudes 1/5000° - Plan des informations complémentaires 1/5000°)

10. Les prescriptions d'isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures des transports terrestres (R.123-14, 15) - 31 Août 2000

11. Gestion des déchets. Plan départemental d'élimination des déchets ménagers. Recommandations de Plaine Commune concernant la gestion des déchets

12. Plan du réseau public d'assainissement – 2003

13. Plan des périmètres de ZAC et délibération du conseil municipal

14. Arrêté interpréfectoral n°05-4137 du 14 septembre 2005 : prise en considération de la mise à l'étude de la première phase du projet de tangentielle Nord

15. Règlement de la voirie communautaire, adopté lors du conseil communautaire de Plaine Commune le 19 février 2008

Les chartes qualité de Plaine Commune

• Charte qualité constructions neuves de bureaux
• Convention qualité résidences étudiantes.




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