Le 03.07.2017
Enquête publique

Une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement du secteur Braque Balzac de la ZAC de la Tour à La Courneuve, et une enquête parcellaire, est ouverte du 19 juin 2017 au 13 juillet 2017 inclus.

Cette enquête est conduite par Madame Edith LAQUENAIRE, en qualité de Commissaire Enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier d’enquête et un registre d’enquête sont disponibles en Mairie de LA COURNEUVE, Pôle Administratif, Unité Territoriale Foncier Droit des sols, aux jours et heures habituels d’ouverture des services de la Mairie, afin de prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations.

Le public peut également adresser ses observations par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête précité.

Madame le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en Mairie de LA COURNEUVE, Pôle administratif, 3 mail de l’Egalité – 58 avenue Gabriel Péri, aux jours et heures suivants :

- Le 19 juin 2017 de 9h00 à 11h45
- Le 3 juillet 2017 de 9h00 à 11h45
- Le 13 juillet 2017 de 14h00 à 17h00


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