Le 09.10.2017
PLU : enquête publique

Une enquête publique est ouverte du 2 octobre au 6 novembre 2017 inclus concernant le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville de La Courneuve.
Le dossier est consultable au centre administratif Mécano, le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 ; le mardi de 13h30 à 17h15 ; et le samedi 14 octobre de 8h45 à 11h45.

Le commissaire enquêteur recevra au centre administratif Mécano, le lundi 2 octobre, samedi 14 octobre, jeudi 26 octobre 2017 de 8h45 à 11h45 ainsi que le lundi 6 novembre de 14h15 à 17h15.

Le projet du Plan Local d’Urbanisme est téléchargeable ci-dessous.

Les observations, propositions et contre-propositions du public pourront également être transmises avant la clôture de l'enquête sur le site de gestion du registre dématérialisé dont l'adresse est la suivante:
http://revision-publique-plu-courneuve.enquetepublique.net

Par ailleurs, pour rendre les enjeux du PLU accessibles au plus grand nombre, des panneaux d’expositions sont installées dans la ville et une réunion publique aura lieu le 4 octobre à la Maison de la citoyenneté.


Consultation du PLU

Centre administratif Mécano
Unité Territoriale Foncier Droit des Sols
3 Mail de l’Egalité, La Courneuve


Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Télécharger les documents du PLU


Page de couverture et sommaire
Page de couverture PLU
Sommaire du PLU complet

Tome 0 : pièces administratives

1.    Avis des personnes Publiques Associées

1-1: Liste-des-PPA-PLU-juillet-2017-web.pdf

1-2: Courrier envoyé au PPA-juillet-2017. pdf

1-3-a: Mail avis géothermie-SMIREC- juillet 2017.pdf

1-3-b: Courrier-SNCF-remarques-sur-Projet-PLU-juillet-2017.pdf

1-3-c: Courrier-Etat-Aout-2017.pdf

1-3-d: Courrier-SEDIF - note-qualité de l'eau-juillet-2017.pdf
1-3-d: SEDIF-page-de-garde-plan-reseau-AEP-nord.pdf
1-3-d: SEDIF-page-de-garde-plan-reseau-AEP-sud.pdf

1e: Avis-de-l'Etat PLU -la-courneuve-sept-2017.pdf

1-3f: Avis-CD93 Annexe1-Qualité de l'air et Cartographie-LaCourneuve.pdf

1-3f: Avis-CD93-Annexe2-Chemin-des-parcs.pdf
1-3f: Avis-CD93  Annexe 3-Plan du GIP-Egis Popoulos.pdf
1-3f: Avis CD93 Annexe 4-CPCG- 23-02-2017.pdf
1-3f: Avis CD93_PLU La Courneuve septembre 2017.pdf

1-3g_avis SGP.pdf

1-3_h avis Paris Terre d'Envol

1-3_i avis Mission régionale.pdf

1-3-j-avis-région-Ile-de-France.pdf

1-3-k- Avis-ville-Aubervilliers.pdf

2.    Porter à connaissance de l’Etat : Courrier de l’Etat en date du 24/03/2016
2 bis : Evolutions législatives récentes ayant impacté les plans locaux
d’urbanisme

2 ter : Porter à connaissance départemental relatif aux PLU – février 2015

3.    Délibération n°11 du Conseil Municipal de La Courneuve en date du 18/12/2014
4.    Délibération n°4b du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 17/12/2015
5.    Délibération n°12 du Conseil communautaire en date du 19/01/2016
6.    Et 6 bis : Délibérations n°1 et 2 du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 14/04/2016
7.    Et 7 bis : Délibération n°23
-n°24 du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public territorial Plaine Commune en date du 28/06/2016
8.    : Délibérations n°1
8 bis : délibération n°2 du Conseil Municipal de la Courneuve en date du 18/05/2017
9.    Délibération n°9 du Conseil de Territoire de l’Etablissement Public territorial Plaine Commune - arrêt du projet et bilan de la concertation en date du17/06/2017
10.    : Bilan de la concertation
10 bis  synthèse de la mission de concertation
11.    Arrêté prescrivant l’enquête publique du projet de révision de PLU – Etablissement Public Territorial Plaine Commune en date du 12/09/2017
12.    Annonces légales insertion dans la presse
Avis-enquete-publique-le-parisien-15-09-2017.pdf
Avis-enquete-publique-le-parisien-25-09-2017.pdf
Avis-enquete-publique-l'humanite-18-09-2017.pdf
Avis-enquete-publique-l'humanite-25-09-2017%20.pdf
Affiche-arrete-enquete-publiquef.pdf



Tome 1 :DIAG RAP PADD OAP Reglement Plans

1.1    – Rapport de présentation - Diagnostics
Diagnostic urbain
Diagnostic socio-économique
Diagnostic  environnemental


1.2    - Rapport de présentation – Présentation du projet de PLU
Partie 1 - Choix pour établir le PADD
Partie 2 - Justifications du dispositif réglementaire
Partie 3 - Évaluation environnementale - résumé non technique
Partie 4 – Indicateurs de suivi du PLU


1.3.    Projet d’Aménagement et de Développement Durable
 
1.4.    Orientations d’Aménagement et de Programmation
1.4 - Orientations d’Aménagement et de Programmation
1.4 bis – Carte de l’Orientation d’aménagement et de Programmation Six Routes Schramm

1.5.    Règlement
1.5.1 à 2 - Dispositions générales, Lexique, Zones Urbaines, Zones naturelles
1.5.3 Annexe au règlement - Fiche instruction bonus de constructibilité UC, UM et UE
1.5.3 - Annexes au règlement : Diagnostic patrimonial

1.6    – Pièces graphiques
1.6.1    – Plan de zonage Partie Nord
1.6.2    – Plan de zonage Partie Sud
1.6.3    – Plan Paysage Partie Nord
1.6.4    – Plan Paysage Partie Sud
1.6.5    – Plan Patrimoine Partie Nord
1.6.6    – Plan Patrimoine Partie Sud
1.6.7    – Emplacements réservés et servitudes de localisation


Tome 2 : Annexes SUP info et obligations diverses
Couverture tome 2


2.1    - Annexes : servitudes d’utilité publique et autres
2.1.1    - Liste des SUP (voir tableau) et plan des SUP en date du 30/11/2015
   
2.1.2    – SUP Transport de matières dangereuses
•    Arrêté préfectoral n°2015-3221 du 26/11/2015 instituant sur la commune de la Courneuve des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
•    Courrier en date du 21/11/2015 concernant l’instauration des servitudes d’utilité publique aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses

2.1.3    – Risque sismique argile carrières
•    Sismicité niveau 1 : Décret de zonage sismique de la France du 22/10/2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal
•    Risques retrait gonflement des argiles :
Arrêté n°86-0752 du 21/03/1986 approuvant la délimitation du périmètre des zones de risques liés à l’existence de poches de dissolution du gypse dans la commune de la Courneuve
et son arrêté n°95-112 du 18/04/1996
•    Carte départementale de l’aléa de retrait gonflement des sols argileux - 2007
•    Carte communale aléas retrait gonflement des argiles
 

2.1.4    – SUP SNCF et SGP
•    Courrier de la SNCF en date du 13/04/2017 et
notice technique des servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer

2.1.5    – Bruit routier et aérien
•    Arrêté classement sonore des infrastructures de transports terrestres 13/03/2000
    Plan de classement sonore des infrastructures - 2000
•    Plans de classement des nuisances communal et départemental – octobre 2008
    Arrêté inter préfectoral du 6 février 2017 Plan d’exposition au Bruit de l’aérodrome Paris-Le Bourget

2.1.6    - Vestiges archéologiques
Carte  départementale des  vestiges archéologiques 20/02/2004

2.1.7    – SDRIF – Mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDRIF janvier 2015

2.1.8    – Carte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (23/10/2013) et sa légende
    Arrêté SRCE Région Ile de France du 21/10/2013

2.1.9 – ZNIEFF et NATURA 2000
•    Zone de protection spéciale NATURA 2000 FR1112013 « sites de la Seine- Saint-Denis » du 26 avril 2006
•    Arrêté préfectoral du 5 septembre 2011 portant approbation du document d’objectifs du site NATURA 2000 « Sites de la Seine Saint Denis »,

•    Document d’objectifs NATURA 2000 « Sites de la Seine Saint Denis » de février 2011
•    Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) FR110020475 Parc départemental de la Courneuve – 2013

2.1.10    – Concession d’aménagement
    Délibération Communautaire n°3 en date du 13/02/2007 : Extension de la ZAC de la Tour – dossier de création modificatif et bilan de la concertation et plan de localisation
•    Délibération Communautaire n°29 en date du 01/07/2011 : 
Concession d’Aménagement pour la réalisation de l’opération d’aménagement des 4 Routes
 • Plan de localisation

2.1.11    – Périmètre de TA et délibération :
•    Délibération du Conseil Municipal n°1 en date du 06/11/2014 et plan de localisation pour l’instauration du taux majoré de taxe d’aménagement et délibération n°9 en Conseil Municipal du 03/11/2011

2.1.12    – Périmètre et délibérations du droit de préemption

•    Droit de Préemption Urbain

•    Délibération n°: CC-17/372 3 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : Droit de Préemption Urbain
•    Délibération n°: CC-17/373 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : Droit de Préemption Urbain Renforcé au titre de l’habitat et du renouvellement urbain
•    Délibération n°: CC-17/374 de l’EPT Plaine Commune en date du 31 janvier 2017 : droit de Préemption Urbain Renforcé au titre des zones d’activités
« Mermoz », « Zola » et « rue de Genève »

•    Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux :

Délibération n°13 du Conseil Municipal du 13/11/2008 instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat –Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et plan de localisation


2.1.13    - Périmètres d’étude
•    Périmètre d’étude Secteur SUD de la Gare RER B : Délibération Communautaire en date du 20/01/2015
•    Périmètre d’étude Quartier Centre-Ville et Secteur CAREME PRENANT : Délibération Communautaire en date du 17/05/2011

•    Périmètre de sursis à statuer Secteur activité Intercommunal entre la cité Franc Moisin et l’A86 (Saint Denis/Aubervilliers/La Courneuve) : Délibération Communautaire en date du 24/09/2008
•    Plan de localisation des périmètres d’étude

2.1.14    - Périmètre d’intervention de l’EPFIF et délibération

•    Délibération Communauté d’Agglomération Plaine Commune n°BD- 15/438 du 02/12/2015 : Nouvelle convention d’intervention foncière à passer avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines d’Ile-de-France (EPFIF) et la ville de La Courneuve

•    Délibération n°5 en Conseil Municipal du 17/12/2015 : Nouvelle
convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier des Yvelines d’Ile-de-France (EPFIF), Plaine Commune et la ville de La Courneuve

•    Plan de localisation des périmètres de la convention d’intervention foncière
 

2.2    - Annexes : informations et obligations diverses

2.2.1    QPV : Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
•    Carte du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) visée dans le décret n°2014-1750 du 30/12/2014 rectifié par le décret n°2015-1138 du 14/09/2015 et plan de localisation


2.2.2    - Secteur OPAH RU :
•    Délibération Communauté d’Agglomération Plaine Commune n°BD- 15/337 du 04/11/2015 : mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH RU) sur le quartier des quatre routes La Courneuve
• Plaquette de présentation de l’OPAH-RU

Tome 3 : Annexes sanitaires et autres annexes
Couverture tome 3

3.1    - Annexes sanitaires

3.1.1    - Plan des réseaux d’eau potable
•    Plan du réseau EAU – VEOLIA – Commune de la Courneuve-secteur nord – juin 2016
•    Plan du réseau EAU – VEOLIA – Commune de la Courneuve-secteur sud – juin 2016

3.1.2    - Plan des réseaux d’assainissement
•    Plan des réseaux d’assainissement communautaires, privés, départementaux et interdépartementaux – Ville de la Courneuve – juin 2017
•    Plan du zonage pluvial de Plaine Commune

3.1.3    - Courrier du SIAAP en date du 19/04/2017

•    Carte reprenant le tracé des ouvrages du SIAAP sur le territoire de la Courneuve
•    Note de janvier 2013 reprenant les dispositions générales à respecter pour l’implantation d’ouvrages et l’exécution de travaux dans le voisinage des ouvrages du SIAAP


3.1.4    - Zones à risques d’exposition au plomb
•    Arrêté n°00-1607 du 28/04/2000 qui dresse la liste des communes présentant un risque sanitaire d’accessibilité au plomb

3.1.5    - Autres annexes
•    Cahier des Prescriptions Colonnes enterrées
•    Convention Qualité  Constructions Neuves

•    Guide « bâtir en favorisant la biodiversité »
•    Guide de gestion écologique des espaces publics et privés : 17 – Aménager pour la biodiversité / 18 – Clôtures / 22 – Planter un arbre ou une haie – NATUREPARIF  octobre 2016
•    Guide de gestion écologique des espaces collectifs et privés : Annexe- végétaux préconisés et proscrits (p.167 à 175) – NATUREPARIF octobre 2016
•    Guide « réaliser des toitures végétalisées favorables à la biodiversité »
•    La Courneuve – Plaquette OPAH
•    Note sur le stationnement des vélos –2017
•    Règlement de collecte des déchets

 


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