Le 12.03.2010
Halde : décision historique

La Halde reconnaît le bien fondé de la plainte déposée par le maire de La Courneuve et évoque la possibilité d’intégrer à terme le critère de discrimination territoriale à la liste des ségrégations interdites par la loi.
Le 25 février, après en avoir délibéré, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a jugé recevable la plainte portée pour discriminations territoriales par le maire de La Courneuve au nom de tous les Courneuviens.  Pour le maire, Gilles Poux, c’est une première victoire.  Dans sa délibération, la Halde préconise la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions qui permettraient de mesurer les inégalités de traitement entre les territoires. Au nombre de ses préconisations, la Halde conseille de confier à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), l’élaboration d’une liste d’indicateurs permettant de mieux mesurer les inégalités de traitement entre territoires. Elle prône l’introduction du principe de non-discrimination dans la loi. Elle recommande un testing afin de révéler les discriminations à l’emploi qui frappent les résidents Courneuviens. Elle va transmettre ses conclusions au Premier ministre, aux ministres compétents et à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). En déposant une plainte collective à un organisme qui, jusqu’à présent, ne traitait que des plaintes individuelles, Gilles Poux a ouvert un chemin dans lequel d’autres villes et collectivités se sont engouffrées comme le Conseil général de Seine-Saint-Denis.

Télécharger la délibération

 

Programme du cinéma l'Étoile


haut de page. CONTACTER LE MAIRE. l INFORMATIONS LÉGALES. l OUTILS. l PLAN DE SITE l SITE MOBILE
© 2015 Ville de La Courneuve. l Créa/Dév. : COMTOWN Productions.
Résolution d'écran minimum : 1024x768 - Navigateurs conseillés : Mozilla Firefox (MAC/PC), Safari (MAC/PC), Internet Explorer 8 (PC).
Ce site nécessite la dernière version du player flash pour lire les animations [télécharger ici]